J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18061

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Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination au conseil de gestion du fonds national pour le développement de la vie associative


NOR : MJSK0170147A



Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 18 octobre 2001, M. Mongauze (Michel), représentant le comité de coordination des oeuvres mutualistes coopératives et associatives de l'éducation nationale (CCOMCEN), est nommé au conseil de gestion du fonds national pour le développement de la vie associative, sur proposition de la conférence permanente des coordinations associatives, en remplacement de M. Girard (Alain).